Reseauliberte

Gros plan sur Haiti,la terre de Toussaint Louverture

  • Accueil
  • > Alerte
  • > Haiti-Investissement: Une mauvaise decision de justice risque de mettre en peril un mega projet à Lafiteau
24
mar 2015
Haiti-Investissement: Une mauvaise decision de justice risque de mettre en peril un mega projet à Lafiteau
Posté dans Alerte par reseauliberte à 8:05 | Pas de réponses »

LafiteauEntrepris par GB Group dans la localité de Lafiteau, le mega projet Lafiteau Global” se trouve dans une impasse depuis un certain temps. Cet important investissement d’environ 150 millions de dollars qui devrait créer, selon les prévisions, plus de 20 mille emplois directs au profit du peuple haïtien, risque d’être compromis suite à un jugement manifestement injuste rendu en faveur de la UNIBANK S.A après une action judicaire intentée par cette dernière contre les héritiers Vieux/Roy.

En effet, la UNIBANK S.A pretend avoir une promesse de vente depuis 2005 sur un terrain de 400 hectares actuellement occupé par GB Group pour réaliser ce grand projet dans la localité de Lafiteau, ce après entente conclue avec les héritiers Vieux/Roy.

Suite à un premier jugement arbitraire prononcé sur cette affaire, la justice haïtienne est appelée à assumer sa responsabilité qui est de placer le mot du droit dans ce dossier. Sinon l’Etat haïtien ne peut pas logiquement s’attendre à plus d’investissements privés dans le pays dans ce contexte où les décisions de justice sont de nature à décourager les investisseurs. La législation civile haïtienne est claire sur la promesse de vente avancée et soutenue par la UNIBANK S.A pour empêcher que les héritiers Vieux/Roy négocient à GB Group ce terrain de 400 hectares nécessaire à la concrétisation du projet « Lafiteau Global ». Un projet d’intérêt général que toute la société doit défendre pour la relance tant souhaitée de l’économie nationale.

villageVu les arguments avancés par les deux parties et au regard de la loi, il est clair qu’il n’y a pas eu de promesse de vente, encore moins de vente entre les héritiers Vieux/Roy et la Unibank S.A. En effet, l’article 1374 du Code Civil haïtien stipule ce qui suit : « La promesse de vente vaut vente, lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ». Or les deux documents présentés à la Justice par la UNIBANK S.A à savoir une lettre du Notaire Patrick Victor datée du 19 octobre 2010 et un acte d’arpentage de l’Arpenteur Roger Lefèvre dressé du 6 au 10 mars 2006 n’ont pas établi qu’il y a eu un accord formel entre les deux parties sur une quelconque opération de vente relative à ce terrain.

Au cours d’un procès scandaleux, la Unibank S.A a reconnu qu’il n’y a eu aucun écrit constatant une entente entre elle et les héritiers Vieux/Roy sur les propriétés de Lafiteau et qu’aucun paiement n’a été fait aux propriétaires. Comment peut-on se présenter comme acheteur en pareille situation ? Or l’article 1126 du Code Civil haïtien prévoit qu’il doit être passé acte devant Notaire ou sous signature privée, de toutes choses excédant la somme de 16 gourdes.

Comment un juge ou une Cour chargé d’appliquer la loi peut reconnaitre qu’il y a eu promesse de vente en 2005 entre les héritiers Vieux/Roy en ordonnant la démolition de toutes constructions et autres érigées sur la dite propriété ? Qu’est-ce qu’on fait des lois de la République ? Peut-on rendre une décision de justice en dehors de la loi ?

La société doit élever la voix pour dénoncer et barrer la route à ce jugement arbitraire rendu en faveur de la Unibank. Le projet « Lafiteau Global » constitue un véritable espoir pour le peuple haïtien. Il serait préjudiciable pour le pays qu’un jugement illégal d’un juge le mette en péril. On n’encourage pas les investissements nationaux et étrangers quand les conflits pouvant en découler sont tranchés en violation de la loi. Aujourd’hui, on n’exige qu’une véritable décision de justice dans cette affaire pour ne pas compromettre le méga projet « Lafiteau Global ».

Qu’une Justice équitable rayonne sur Haïti pour le progrès social !

 

Marc-Michel Paillant

E-mail :marcmichelpaillant@gmail.com


Fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse.

Laisser un commentaire

LE BLOG "FORCE OUEST G... |
Mouvementregionalistehumaniste |
Socialisme ou Barbarie |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Le blog de la Ferc-Sup CGT ...
| Debat Politique Algerienne
| Mohamed Boye