Reseauliberte

Gros plan sur Haiti,la terre de Toussaint Louverture

  • Accueil
  • > Alerte
  • > MESSAGE DE RAISON AUX DÉCIDEURS POLITIQUES ET CITOYENS HAÏTIENS CONCERNÉS
26
déc 2012
MESSAGE DE RAISON AUX DÉCIDEURS POLITIQUES ET CITOYENS HAÏTIENS CONCERNÉS
Posté dans Alerte par reseauliberte à 6:11 | Pas de réponses »
Défaut de mémoire chez nous ou défaut de volonté, défaut de compréhension surtout ?
 
La Question du Conseil Électoral
MESSAGE DE RAISON AUX DÉCIDEURS POLITIQUES ET CITOYENS HAÏTIENS CONCERNÉS dans Alerte 23673_115173591831648_4503924_nNous faisons, nous Haïtiens, de chaque situation, un cas d’espèce que nous appelons crise, et de manière sporadique… Crise électorale, dit-on aujourd’hui, (et cela depuis 1995 au retour du président Aristide) au vu de la situation du CEP et des sénatoriales partielles en perspective, des municipales et des collectivités territoriales. Alors qu’il s’agit en fait d’un problème de fond qui n’a jamais été traité de manière sérieuse, et responsable, par les citoyens projetés à la direction de l’État, à travers ses institutions fondamentales et chargées d’assurer la bonne marche de celles-ci, par conséquent de l’État lui-même.
Or, le bon fonctionnement de l’État, la bonne marche des institutions de l’État, sont fonction du respect de l’application stricte de la Constitution, Loi-Mère d’où émanent toutes les lois, dont les « lois d’application de la Constitution ».
Toutes les fois que la Constitution n’est pas respectée et appliquée, le pays se trouve automatiquement exposé à une crise, la Nation à un déchirement, l’État à un affaiblissement de sa base qui peut aller jusqu’à son affaissement, son effondrement, d’où la perte de son indépendance comme dans notre cas, actuellement.
La crise en gestation présentement est le résultat logique de la voie suivie pour la mise en place de l’actuel conseil de direction provisoire du Conseil Électoral Permanent, « Institution d’État indépendante» de Droit public (article 191 de la Constitution en vigueur).
On a le sentiment que, dans leur pensée, les décideurs politiques n’ont jamais voulu considérer l’Institution CEP. Ils persistent à voir toujours le CEP « Conseil de direction du Conseil Électoral Permanent »… C’est le Conseil de direction qui peut être provisoire en attendant la formation, à partir des Assemblées Départementales, du Conseil de direction devenu permanent par le jeu de rotation renouvelable par tiers tous les trois (3) ans, à l’instar du Sénat qui siège en permanence grâce au système de rotation renouvelable au tiers chaque deux (2) ans.
Logiquement, au nom du gros bon sens, en attendant les conditions requises à la formation du Conseil de direction permanent, tout Conseil de direction provisoire devrait suivre la procédure prévue par la Constitution en pareil cas pour sauvegarder le principe de l’indépendance du CEP, indépendance vis-à-vis de l’Exécutif en place, des Partis politiques, des Puissances étrangères promettant leur aide financière.
Or, au lieu de faire jouer la sagesse élémentaire, les politiciens ont préféré risquer une interprétation à savoir que la provision constitutionnelle est épuisée et qu’il faut procéder par compromis politiques; une situation identique à celle de janvier 1957, suite à la démission du juge Nemours Pierre-Louis, le Président provisoire, et le refus par les politiciens d’appliquer l’article 81 de la Constitution devant porter le juge J. B. Cinéas à la Présidence provisoire pour organiser les élections. Cette mesure a conduit à un désordre incontrôlé dans l’État : Franck Sylvain, Président de compromis, remplacé 56 jours plus tard par un Collège exécutif composé de représentants des candidats, ce qui déboucha sur la guerre civile au sein de l’Armée, puis l’arrivée de Fignolé à la Présidence et écarté 19 jours plus tard par l’Armée, et la prise du contrôle des élections par François Duvalier et tout ce que nous savons par la suite.
Le Président Aristide à son retour d’exil en 1994 lança le coup d’envoi de cette formule à sa première rencontre au Palais national avec les chefs traditionnels des Partis politiques présents au nombre de 27. Et avec sept (7) des partis, les plus proches de lui, il s’est empressé de former le Conseil Électoral Provisoire, provoquant un scandale. Serge Gilles, dénonçant le coup, s’est vu attribuer un siège avec son représentant Maurice Jeudy. Les élections qui ont suivi ont été galvaudées. Et Evans Paul, K-Plim qui s’est vu débouter pour la Mairie de Port-au-Prince au profit de Manno Charlemagne, criait sur les toits : Eleksyon Sanpwèl. Et voilà la crise électorale démarrée pour de bon. Et depuis, aucune élection crédible n’a pu avoir lieu, soit pour le renouvellement des Chambres, les municipales et les présidentielles. Toutes les élections qui ont suivi ont dû faire l’objet de négociations ou de compromis-compromissions ; les cas les plus manifestes seront les élections de Préval I, Aristide II, Préval II et Martelly.
Pourtant, dès l’annonce de cette manœuvre par le Président Aristide au Palais National, avec quelques citoyens patriotes tels Mozart Deronnet (Alliance Humaine), Claude Louissaint, Claude Roumain (Génération 2004), Gérard Dalvius (MDH), Louis Arnault Guerrier (ex-ministre des Affaires Sociales) et moi-même, Jean Gérard Pierre (Mou.Ci.De.C), nous avions jugé bon de crier “Holà” en démontrant le danger que représentaient de tels compromis politiciens pour l’équilibre de l’État et la paix sociale. Deux notes circonstancielles de cette déclaration ouverte furent envoyées au président Aristide et publiées gracieusement par le Nouvelliste. Naturellement nous n’avons pas été écoutés. Et voilà le pays plongé depuis lors dans une crise électorale qui n’en finit pas… Le Président Préval a dissout le deuxième CEP formule Aristide de compromis avec les partis politiques pour monter son propre CEP qu’il entendait diriger à sa manière, dans ses propres intérêts. Le nouveau Président arrivé au pouvoir après Préval II sans un parti politique et très loin d’une majorité dans les deux (2) Chambres, à la manière de Préval, tente de tirer son épingle du jeu en montant son propre Conseil Électoral permanent sans tenir compte des prescrits constitutionnels en la matière : car,
Sans les Collectivités territoriales en place (Conseils départementaux, assemblées départementales,..), il est impossible de former le CEP (Conseil Électoral Permanent) dont l’indépendance est garantie par le fait que l’Exécutif, le Sénat, le Pouvoir judiciaire ne choisissent pas les membres directement mais sur une liste totalisant 27 postulants présentés par les Assemblées départementales. Sur cette liste, trois sont choisis par le Pouvoir exécutif, 3 par le Pouvoir Judiciaire, 3 par l’Assemblée Nationale. Les organes suscités veuillent autant que possible que chacun des départements soit représenté (art. 192 de la Constitution)…
Donc en attendant la mise en place des Collectivités territoriales, pour quelque raison que ce soit, la procédure constitutionnelle recommande, pour garantir l’indépendance du CEP, de faire appel à des institutions neutres de la société civile telles l’Église catholique, la Fédération des Églises protestantes, le Barreau de Port-au-Prince, l’Association des Journalistes, le Conseil des Universités, le Pouvoir Judiciaire, la Chambre de Commerce et de l’Industrie, les Organismes des Droits de l’Homme, etc. pour former un CEP (Conseil électoral provisoire ou direction provisoire du Conseil Électoral Permanent) puisque l’institution Conseil Électoral Permanent existe en fait et en droit (décret du 23 février 1989 et décret du 16 juin 1989 sur l’organisation et le fonctionnement du CEP, Conseil Électoral Peremanent).
A l’époque 1988-1989 où nous étions à la direction provisoire du Conseil Électoral Permanent, nous avions l’expérience et la compétence du président du Bureau, le docteur Louis Antoine Auguste, docteur ès Sciences Économiques de Paris, maîtrisant la comptabilité publique haïtienne et les procédures de décaissement de fonds publics. Il nous a aidés à rédiger des documents importants et à prendre des actions concernant les intérêts du CEP:
1.   Le Statut particulier du CEP en tant que pouvoir d’État indépendant de Droit Public, le quatrième pouvoir, le pouvoir électoral ;
2.   L’organigramme de fonctionnement de l’institution et du conseil de direction ;
3.   Les Règlements internes ;
4.   La Loi électorale dans l’attente de la sanction d’un Parlement, publiée par décret présidentiel ;*Fev.1990*
5.   L’Obtention d’un local officiel, propriété du CEP, acheté par l’État haïtien ;
6.   La Récupération des biens meubles, mobiliers, véhicules, comptes en banques (#A-401) des deux premiers Conseils provisoires précieusement gardés par le CNG (7 millions de gourdes, à raison de cinq (5) gourdes pour un (1) dollar américain dans les banques de Jacmel, du Cap Haïtien et de Port-au-Prince, 23 véhicules…
7.   La Réalisation d’un magasin de fournitures de bureaux ;
8.   La Récupération des bases de données informatiques d’inscriptions d’électeurs réalisées par le premier et le second CEP ;
9.   L’impression de 4 millions de cartes électorales pouvant servir en permanence…
Mais avec tristesse, quelquefois, on constate que tout ceci a été galvaudé, volatilisé par nos successeurs immédiats…
Maintenant la question qu’on est en droit de se poser :
1.   Pourquoi, malgré les échecs de cette formule de compromis mettant chaque fois le pays en danger face à ses prédateurs, les politiciens persistent aujourd’hui encore dans cette voie, la dernière en date a été l’initiative de l’Exécutif actuel, sur la base de cette formule en s’attribuant directement Six (6) des neuf (9) sièges avec la complicité du Président du nouveau Conseil Supérieur de la Magistrature. Ce qui crée un désordre au niveau de cette institution qui elle-même devait être indépendante de l’Exécutif. D’où la situation d’anarchie dans l’État à laquelle nous assistons impuissants.
2.   Pourquoi depuis la publication de la Constitution, mars 1987, tous les gouvernements provisoires ou régulièrement élus, sur la base de cette Constitution ont-ils refusé d’appliquer la Constitution à ce niveau, entre autres ? Manigat, Aristide, Latortue, Préval, Martelly ont bien nommé par décrets présidentiels ayant force de loi, les délégués et vices-délégués auprès des départements et arrondissements; alors qu’ils devraient l’être auprès des Conseils départementaux et des Assemblées départementales ; or par le même procédé, le Président Martelly aurait pu normalement nommer les Conseils départementaux par consensus et désigner les membres des Assemblées départementales sur la même base du choix des membres du conseil de direction provisoire du CEP en précisant dans le décret: « en attendant les prochaines élections ». Ces Assemblées une fois installées auraient pu choisir par élection les membres pouvant faire partie du Conseil Électoral Permanent qui de toute évidence existe en tant qu’institution indépendante de Droit public (décret du 23 février 1989 et décret du 16 juin 1989).
Pourquoi ne l’ont-ils pas fait ? Pourquoi les parlementaires n’ont-ils pas exigé de suivre la procédure constitutionnelle existante ? Pourquoi les partis politiques, les organisations de la société civile ont-ils gardé le silence à ce sujet ?
Décidément…
Car, quel que soit le cas de figure envisagé, le principe immuable à observer est celui de l’indépendance effective du Conseil Électoral vis-à-vis de l’Exécutif en place, des partis politiques et des puissances étrangères. C’est la seule garantie du droit des citoyens à choisir souverainement leurs représentants au sein des Pouvoirs fondamentaux de l’État, dont le Pouvoir électoral, Article 58:
La souveraineté nationale réside dans l’universalité des citoyens.
Les citoyens exercent directement les prérogatives de la souveraineté par:
a) l’élection du Président de la République;
b) l’élection des membres du Pouvoir législatif;
c) l’élection des membres de tous autres corps ou de toutes assemblées prévues par la constitution et par la loi.
Et c’est la seule garantie aussi pour éviter de tomber dans la situation de 1962 quand François Duvalier modifia arbitrairement la Constitution de 1946 pour se donner un second mandat consécutif, puis un mandat de président à vie. D’où la nécessité pour nous aujourd’hui, Citoyens concernés de garder notre mémoire pour ne pas retomber dans ces travers tragiques et douloureux qu’a connu le pays trente ans durant et dont le retour s’annonce sous nos yeux.
Jean Gérard Pierre
Ex-membre et Secrétaire Général du troisième
Conseil de direction provisoire du Conseil Électoral Permanent, désigné par les Organismes des Droits humains,
Membre de l’Institut Mobile d’Éducation Démocratique (IMED),
Promoteur et Coordonnateur du Mouvement des Citoyens (PV) pour la Défense de la Constitution (Mou.Ci.De.C)

Fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse.

Laisser un commentaire

LE BLOG "FORCE OUEST G... |
Mouvementregionalistehumaniste |
Socialisme ou Barbarie |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Le blog de la Ferc-Sup CGT ...
| Debat Politique Algerienne
| Mohamed Boye